Agadir : colloque sous le thème « le procès équitable au Maroc, dix ans après la Constitution 2011 »

Agadir, 16/07/2021 (MAP)-Les travaux d’un colloque national sous le thème, « le procès équitable au Maroc , dix ans après l’entrée en vigueur de la Constitution 2011 », se sont ouverts vendredi à Agadir.

Intervenant à cette occasion, le président du Ministère public, El Hassan Daki, a indiqué que la décennie ayant suivie la promulgation de la Constitution de 2011 a été marquée par plusieurs transformations qui ont touché diverses questions, dont la consolidation de l’indépendance de la justice et du ministère public ainsi que le renforcement institutionnel du pouvoir judiciaire.

Et d’ajouter que le sujet du procès équitable revêt une grande importance car il porte sur la question de la confiance en la justice, dans toutes ses composantes (défense et justice), notant que cela exige l’élaboration de mécanismes appropriés pour mettre en oeuvre les règles juridiques à même de garantir les droits judiciaires des citoyens.

Le procès équitable est l’une des exigences des droits de l’Homme à laquelle tous les peuples aspirent, et à travers elle se construit l’Etat de droit, de démocratie et de souveraineté de la loi, selon des mesures qui tirent leur force et leur esprit des chartes internationales dont la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, et les nobles principes d’égalité devant la loi, de la présomption d’innocence, de la transparence et du procès les droits de la défense, a souligné M.Daki .

Et de poursuivre qu’au cours des deux dernières décennies, le Maroc s’est engagé dans un processus de réformes profondes et globales du système judiciaire, lancées par SM le Roi Mohammed VI, dans Son discours historique en 2009 à l’occasion du 56è anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, consacré à la question de la réforme de la justice.

Dans ce sens, la Constitution de 2011, notamment l’article 107 a consacré le caractère indépendant du pouvoir judiciaire ainsi que l’indépendance du Ministère public (article 117) chargé de la défense des droits et des libertés des citoyens, a-t-il enchaîné.

La Loi Fondamentale accorde une importance capitale aux droits et libertés des personnes et des communautés à travers la protection du système des droits de l’homme et du droit international humanitaire ainsi que la consécration constitutionnelle du droit au procès équitable (article 23) , a souligné M.Daki, assurant que le ministère public œuvre pour la consécration de la dimension constitutionnelle de la protection des droits et des des libertés ainsi que la garantie du procès équitable.

Les participants à cette rencontre débattront de plusieurs thématiques portant notamment sur « la justice et la consolidation des règles d’un procès équitable », « le procès équitable entre le texte constitutionnel et les chartes internationales », « les garanties d’un procès équitable dans le plan national et la charte de réforme de la justice », « le rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans la garantie d’un procès équitable » et « le procès équitable dans des circonstances exceptionnelles, (Covid-19) ».

Il s’agit aussi de débat autour des questions de « l’indépendance du Ministère public et la garantie du procès équitable », ainsi que « la formation aux droits de l’Homme et la promotion des conditions de procès équitable ».

Ce colloque est organisé par l’Ordre des avocats près les Cours d’appel d’Agadir, Guelmim et Laâyoune, avec la participation du Ministère d’Etat chargé des Droits de l’Homme, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de la Présidence du ministère public et du Conseil national des droits de l’homme.